Mentions légales et conditions

Le document suivant constitue le document contractuel qui régira la souscription de produits et services à travers le site web www.noxsport.es, propriété de JJ Ballvé Sports S.L. (ci-après le fournisseur). L'acceptation de ce document implique que le CLIENT:

  1. A lu et compris ce qui est exposé dans le présent document.
  2. Qu'il/elle est une personne ayant une capacité suffisante pour s’engager.
  3. Qu'il/elle assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.

Les présentes conditions sont valables pour une durée indéterminée et sont applicables à tous les contrats conclus par l'intermédiaire du site web du fournisseur www.noxsport.es.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions, sans que cela n'affecte les biens ou les promotions achetés avant la modification.

Identité des parties

D'une part, le fournisseur des biens ou services contractés par le CLIENT est JJ Ballvé Sports S.L, dont le siège social est à l'ADRESSE FISCALE : CALLE BALMES 243 4º 2ª 08006 BARCELONE. CIF : B64985708, et dont le service clientèle est joignable au téléphone +34 934 196 834, et d'autre part, le CLIENT, enregistré sur le site web au moyen d'un nom de CLIENT et d'un mot de passe, dont il a l'entière responsabilité de l'utilisation et de la garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au fournisseur.

Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle de vente entre le fournisseur et le CLIENT lorsque le CLIENT coche la case correspondante au cours du processus de contractualisation en ligne.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix spécifique et affiché publiquement sur le site web, d'un produit ou d'un service spécifique

PROCÉDURE CONTRACTUELLE

La procédure contractuelle ne peut se faire qu'en espagnol. Dans le cas où elle peut être réalisée dans une autre langue, cela sera indiqué avant de commencer la procédure contractuelle.

Afin d'accéder aux services offerts par le fournisseur, le CLIENT doit s'inscrire sur le site web en créant un compte CLIENT. Pour ce faire, le CLIENT doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées.

Le CLIENT choisira un nom de CLIENT et un mot de passe, en s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les rendre accessibles à des tiers, ainsi qu'à informer le fournisseur de la perte ou du vol de ceux-ci ou d'un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que ce dernier puisse procéder à leur blocage immédiat.

Le CLIENT ne peut pas choisir comme nom de CLIENT des mots dont le but est de confondre les autres en identifiant le CLIENT comme un membre du fournisseur, ainsi que des expressions injurieuses, offensantes et, en général, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bons usages.

Une fois le compte CLIENT créé, nous vous informons que, conformément aux exigences de l'art. 27 de la loi 34/2002 des services de la société de l'information et du commerce électronique, la procédure contractuelle suivra les étapes suivantes :

Étapes que le CLIENT doit suivre une fois qu'il s'est inscrit, jusqu'à ce que l'achat soit réalisé.

  1. Sélection de l'adresse de livraison où il souhaite recevoir le produit acheté.
  2. Sélection du mode de paiement : Carte de crédit, Paypal ou SeQura.
  3. Utilisation du code de réduction, le cas échéant.
  4. Rédiger des commentaires sur sa commande, le cas échéant.
  5. Choix de l'adresse de facturation.
  6. Confirmation de la commande.

Dans tous les cas, la plateforme de contractualisation du fournisseur informera le CLIENT, une fois la procédure contractuelle terminée, par courrier électronique, de toutes les caractéristiques, du prix, des modes de transport, de la date de contractualisation et de la livraison estimée du produit ou du service contracté.

Paiement en plusieurs fois

Ce service propose un paiement échelonné en temps réel au moment de l'achat, sans lourdeur administrative, sans attente et nécessitant uniquement votre carte de crédit ou de débit.

Il permet à l'acheteur de payer en 3, 6 ou 12 mensualités, toujours à partir de la date d'achat, lorsque la première mensualité est facturée. Après validation, les versements restants seront automatiquement débités de la carte utilisée tous les 30 jours. Quelques avantages supplémentaires:

-Au cours du processus d'achat, la calculatrice de paiement échelonné ou les fenêtres pop-up informatives auxquelles l'utilisateur a accès lui permettent de calculer le coût final exact du paiement échelonné du produit.

-Il y a un coût unique à partir de 3 €, en fonction du montant à payer en plusieurs fois.

-L'acheteur peut régler le solde quand il le souhaite, sans avoir à payer les coûts des versements restants, mais uniquement le coût mensuel actuel.

Achetez maintenant, payez plus tard

Ce service vous permet d'effectuer des achats sans avoir besoin d'une carte ou d'autres données de paiement et de pouvoir ouvrir, vérifier et supprimer le produit avant de le payer.

Le service est gratuit et le processus s'effectue en un seul clic, sans validation supplémentaire ou autres données spéciales requises. SeQura, fournisseur de solutions de paiement du service, autorise le paiement jusqu'à 7 jours civils après la date d'expédition du produit, pendant lesquels l'acheteur peut payer par carte de crédit ou de débit, par virement bancaire ou par dépôt bancaire. SeQura informe dûment l'utilisateur des délais par courriel et par SMS lorsque la date limite approche.

Livraison des commandes

Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison librement désignée par le CLIENT. Ainsi, le fournisseur n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n'a pas pu être effectuée si les données fournies par le CLIENT sont fausses, inexactes ou incomplètes ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise de livraison désignée à cet effet, comme l'absence du destinataire.

Nonobstant ce qui précède, le fournisseur doit prendre les mesures exigées d'un commerçant diligent pour que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu et, à défaut, dans les meilleurs délais, à la satisfaction de l'expéditeur et du destinataire, de sorte qu'aucune responsabilité ne puisse être imputée au fournisseur. Les délais de livraison sont de 1 à 7 jours selon le stock du produit. Le client sera informé de tout retard.

Dans le cas où le contrat n'implique pas la livraison physique de tout type de produit et que ceux-ci sont directement téléchargés à partir du site web, le fournisseur informera préalablement le CLIENT de la procédure à suivre pour ce téléchargement.

Le fournisseur s'engage à ce que ces applications soient exemptes de virus ou de tout autre contenu malveillant pouvant affecter le bon fonctionnement de l'équipement sur lequel elles sont installées. De même, le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les utilisations autres que celles auxquelles lesdites applications peuvent être appliquées ou pour l'absence des exigences minimales du système qui peuvent être établies.

STANDARD

Délai de livraison : 24-48 heures.

Coût pour le client : Gratuit. (commandes supérieures à 65 €) Mode de paiement : Carte de crédit, Paypal ou SeQura.

Si la commande est inférieure à 65 €, les frais de port s’élèvent à 5,95 €.

Destination : Péninsule et Îles Baléares.

Prix et durée de validité de l'offre

Les prix indiqués pour chaque produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes qui peuvent être applicables et sont dans tous les cas exprimés en euros (€). Ces coûts, sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'assurance ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acheté.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par la procédure contractuelle dans la dernière phase de celui-ci. Le client suppose qu'en tout état de cause, l'évaluation économique de certains des produits peut varier en temps réel. Dans tous les cas, cela sera toujours communiqué préalablement aux CLIENTS.

Pour toute information concernant la commande, le CLIENT pourra joindre le service à la clientèle du fournisseur par téléphone au +34 934 196 834 ou par e-mail à l'adresse électronique info@noxsport.es. Dans tous les cas, la ligne d'objet du message ou l'opérateur téléphonique doit indiquer le numéro de commande attribué à la commande et indiqué dans le courriel de confirmation de l'achat.

Droit de rétractation

Le CLIENT disposera d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retourner. Dans tous les cas, les frais d'expédition seront à la charge du CLIENT et le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

Que faire en cas d’erreur sur la taille?

Si, en recevant un produit, vous souhaitez en changer la taille, vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison. Procédez comme suit:

    1. Envoyez un e-mail en cliquant ici nous informant du changement et demandant la nouvelle taille.

    2. 1. À réception de notre réponse, veuillez retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours, dans son emballage d’origine, non utilisé et muni de toutes ses étiquettes et fixations, à l’adresse suivante : JJ Ballvé Sports S.L. - Calle Balmes 243, 4º 2ª 08006 Barcelone.

    3. Après réception et contrôle de l’état du produit, nous renverrons la taille demandée.

Les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge du client.

 

GARANTIES APPLICABLES

Tous les produits proposés sur le site sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description.

Conformément à la réglementation en vigueur sur les garanties des biens de consommation, nos produits sont garantis pendant 2 ans à compter de la date de la facture d'achat, bien que pendant les premiers mois, le défaut que peut présenter le produit soit présumé être un défaut de fabrication, sauf preuve contraire, et que le client doive prouver qu'il s'agit également d'un défaut de fabrication s'il survient après le quatrième mois et avant un délai de deux ans. Toujours avec la facture ou le reçu d'achat.

Si avant le quatrième mois, ou la période de temps établie par le fabricant par écrit sur l'étiquette de l'article, une détérioration se produit dans l'article et que le client soupçonne qu'elle peut être due à un défaut de fabrication, il peut recourir à la garantie en contactant notre service clientèle en ligne dans la section expédition et retours du site web où l'achat a été effectué.

Une fois que l'article a été analysé par le service technique, trois situations sont possibles:

-      Le service technique répare le produit et il est renvoyé au client.

-      Le service technique change l'article pour un nouveau. Dans ce cas, le même article sera TOUJOURS retourné, et il ne sera pas possible de l'échanger contre un autre (sauf en cas de rupture de stock).

-      Le service technique détermine que le produit ne présente pas de défaut de fabrication et qu'il n'est pas nécessaire de le changer ou de le réparer. Dans ce cas, le produit d’origine sera renvoyé au client. 

(Art. 114 et suivants du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des CLIENTS et autres lois complémentaires - BOE nº 287, du 30 novembre 2007).

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions seront régies ou interprétées conformément à la loi espagnole pour toutes les questions non expressément établies. Le fournisseur et le CLIENT conviennent de soumettre tout litige pouvant résulter de la fourniture des produits ou services couverts par les présentes Conditions aux Cours et Tribunaux du domicile du CLIENT.

Dans le cas où le CLIENT est domicilié hors de l'Espagne, le fournisseur et le CLIENT renoncent expressément à toute autre instance, se soumettant aux Tribunaux compétents et légalement déterminés par les lois applicables au présent contrat.

En passant votre commande, vous acceptez les présentes conditions générales et les conditions de service ci-dessous.

  1. Les articles offerts à la commande seront disponibles dans la limite des stocks disponibles, mais en aucun cas la commande ne sera expédiée sans le cadeau correspondant ou le remplacement de celui-ci, si cela est indiqué dans la commande.

  2. Nous nous réservons le droit d'échanger les articles-offerts contre d'autres de valeur égale ou supérieure si nous sommes en rupture de stock.
  3. Les articles offerts ne sont pas échangeables contre de l'argent, et les échanges ou retours ne sont pas autorisés sans autorisation préalable.

  4. Les retours d'articles offerts doivent être approuvés par écrit à l'avance au Centre de service à la clientèle et seront acceptés ou non, en fonction de la disponibilité des articles.

  5. Les frais d'expédition pour l'échange d'articles-offerts, préalablement approuvés, doivent être pris en charge par le client tant sur le trajet de son domicile à nos installations que sur le trajet de retour de nos installations au domicile du client.

  6. En cas de passation d'une commande à laquelle correspond un article offert et d'absence de la commande initiale en stock à ce moment-là, le client se verra offrir une compensation pour le désagrément causé par un autre article de caractéristiques égales ou supérieures auquel l'article offert peut ou non correspondre.
  7. La résolution de tout litige pouvant découler de la relation sera résolue conformément à la loi espagnole et sera soumise aux Tribunaux compétents et légalement déterminés par les lois applicables à ce contrat.

INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les informations relatives aux produits et/ou services offerts par JJ Ballvé Sports S.L. seront publiées sur le site Web www.noxsport.es, en indiquant les informations suivantes pour chacun d'entre eux :

Marque du produit

Modèle du produit

Images du produit

Description du produit

Prix du produit

Remises sur le produit (le cas échéant)

Articles offerts inclus (le cas échéant)

Option de paiement différé

Autres produits connexes et recommandés

À tout moment, de nouveaux Produits peuvent être ajoutés à ceux figurant sur le Site Internet, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux Produits seront régis par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment-là.

Dans le cas où, au moment de l'achat, il n'y aurait pas de stock de l'un des produits demandés, NOX informera le Client de cette situation, en lui indiquant la possibilité d'attendre l'existence d'un stock du produit, d'annuler l'achat, impliquant le remboursement correspondant des montants payés, ou, le cas échéant, de fournir un produit de caractéristiques similaires ou supérieures (avec des qualités identiques ou même supérieures), avec l'accord préalable du client.

La disponibilité des produits et du stock pendant le processus d'achat est mentionnée à titre indicatif et n'a donc pas de caractère contractuel, car il peut arriver que des achats d'un même article soient effectués au même moment et que le produit soit indisponible et qu'il y ait une rupture de stock.

Comme il s'agit d'un site de commerce électronique, le stock est mis à jour en ligne. Il se peut donc qu'au cours du processus d'achat, le stock soit épuisé.

En cas de rupture de stock du produit, www.noxsport.es contactera le client pour l'informer de la situation, en indiquant, d'une part, la date approximative de livraison à laquelle la commande sera fournie, sans augmentation de prix, et d'autre part, il sera proposé au client d'envoyer un produit aux caractéristiques similaires ou supérieures à celui initialement commandé, et le client pourra exercer son droit de rétractation et de résolution dans les mêmes termes que s'il s'agissait du produit initialement demandé.

Si le stock est définitivement épuisé et que le client n'accepte aucune des options proposées, le montant payé pour le produit sera intégralement remboursé conformément à la réglementation en vigueur.